Transmettre mon patrimoine

Organiser la transmission d’un capital

Dans le cadre de l’assurance vie, le capital que l’on souhaite transmettre est hors succession. Il permet aux personnes désignées de recevoir le capital décès dans les conditions avantageuses réservées à l’assurance vie.
Découvrez comment bénéficier de cet avantage spécifique à l’assurance vie.

Désigner son ou ses bénéficiaires

La clause bénéficiaire est un impératif pour que votre capital soit transmis à vos bénéficiaires hors succession.
En effet les personnes qui recevront le capital après votre décès doivent être clairement désignées avec ou sans leur consentement, de votre vivant. La désignation du ou des bénéficiaire(s) peut être effectuée au moment de l’adhésion puis ultérieurement et à tout moment par avenant ou par testament. Les sommes transmises seront réparties selon la volonté du souscripteur.
En l’absence de bénéficiaire déterminé, les capitaux seront réintégrés dans la succession et ne bénéficieront pas de la fiscalité de l’assurance vie.
De plus cette clause, modifiable tout au long de la durée du contrat, permet de désigner les personnes que vous voulez protéger, votre conjoint, vos enfants et également gratifier des tiers de votre choix, un cousin, un ami, etc. Les avantages fiscaux ne sont pas les mêmes si le souscripteur a commencé à constituer son épargne avant ou après son soixante-dixième anniversaire :

• avant 70 ans, chaque bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie se voit appliquer un abattement de 152 500 €. Au-delà, un prélèvement forfaitaire au taux de 20 % est appliqué pour la fraction de capital comprise entre 152 501 € et 852 500 €, puis au taux de 31,25 % pour la fraction supérieure à 852 500 €.
• après 70 ans, est appliqué un abattement unique (tous bénéficiaires et tous contrats confondus) de 30 500 € sur les sommes investies après 70 ans. Au-delà de ce seuil, les droits de succession sont appliqués selon le degré de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l’assuré. Les intérêts sont exonérés.

La donation : transmettre une somme d’argent et réduire les droits de succession

La donation est un outil patrimonial qui permet d’aider vos proches de votre vivant, de transmettre une somme d’argent et de réduire les droits de succession lors de votre décès.

La donation, dans le cadre de l’assurance vie, peut se faire de deux façons différentes.

• Par exemple, les parents ou grands-parents peuvent ouvrir un contrat au nom de leurs enfants, petits-enfants.
  Les sommes investies appartiennent alors aux enfants qui en disposent à leur gré à leur majorité en effectuant partiellement ou totalement des retraits (appelés rachats) du capital valorisé. Ils bénéficient de tous les avantages et garanties de l’assurance vie.
• Le souscripteur d’un contrat peut aussi faire une donation en effectuant un rachat qui sera soumis aux droits de donation. À savoir, entre parent et enfant, il existe un abattement de 100 000 € et de 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants. Au-delà de ces seuils, un taux compris entre 5 % et 45 % est appliqué en fonction des sommes transmises.

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