Afer Rendement Octobre 2022

A qui s’adresse ce support ?

Afer Rendement octobre 2022 est un support en unités de compte adossé à un titre de créance de droit français, présentant un risque de perte en capital.
Ce support s’adresse aux adhérents qui souhaitent diversifier leurs placements sur une durée d’investissement recommandée de 10 ans maximum et qui disposent de connaissances suffisantes pour en appréhender les caractéristiques.
L’investissement sur un support en unités de compte présente un risque de perte en capital.

L’enveloppe de souscription du support en unités de compte Afer Rendement Octobre 2022 est fermée depuis le 09 novembre 2022.

Comment est composé l’indice d’Afer Rendement Octobre 2022 ?

L’indice S&P Transatlantic 80 Low Carbon & Water Intensity ESG Select Equal Weight 5% Decrement EUR NTR (« l’Indice ») sélectionne les actions des entreprises européennes et nord-américaines qui respectent des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) visant à favoriser une gestion durable de l’eau et de faibles émissions de carbone

Quel est l’objectif d’Afer Rendement Octobre 2022 ?

L’objectif d’Afer Rendement Octobre 2022 est de restituer le capital initial investi, majoré d’une performance de 2,35 %⁽¹⁾ net par semestre écoulé depuis la date de Constatation Initiale si l’Indice (S&P Transatlantic 80 Low Carbon & Water Intensity ESG Select Equal Weight 5% Decrement EUR NTR) est stable ou en hausse par rapport à son Niveau Initial à une date de Constatation Semestrielle⁽²⁾ ou ne clôture pas en baisse de plus de 10 % à la date de Constatation Finale^(2).

• A partir du semestre 6 jusqu’au semestre 19, il existe une possibilité de remboursement anticipé automatique.
• Si, à l’issue du semestre 19, le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, alors le support continue jusqu’à l’échéance des 10 ans.

⁽¹⁾ Hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de l’Émetteur et du Garant. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur (hors conditions de remboursement automatique anticipé) se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’Indice, taux d’intérêt, volatilité et primes de risque de crédit notamment) et pourra donc entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale. Aucuns frais de gestion au titre du contrat d’assurance vie n’est prélevé sur ce support.

⁽²⁾ Pour le détail des dates, veuillez vous référer à la brochure en téléchargement, en page 7 sur le tableau récapitulant les principales caractéristiques

Quel est le mécanisme de remboursement d'Afer Rendement Octobre 2022 ?

Les informations ci-après sont présentées sous une forme simplifiée. Nous vous invitons à prendre connaissance de la brochure en téléchargement. 
Pour le détail des dates, veuillez vous référer à la brochure en téléchargement, en page 7 sur le tableau récapitulant les principales caractéristiques.

Remboursement par anticipation dès la fin du semestre 6 :

Il existe une possibilité de remboursement automatique du capital initial, à l’échéance des semestres 6 à 19, à chaque date de Constatation Semestrielle si l’Indice ne clôture pas en baisse par rapport à son Niveau Initial (clôture du 17 février 2023).
Dans ce cas : restitution du Capital Initial⁽¹⁾majoré d’un gain plafonné de 2,35%⁽¹⁾ net par semestre écoulé, depuis la date de Constatation Initiale.

Remboursement à l’échéance des 10 ans si le support n’a pas été remboursé par anticipation :  

À la date de Constatation Finale, le 17 février 2033, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe la performance de l’Indice par rapport à son Niveau Initial du 17 février 2023.

Deux possibilités :

• Soit l’évolution de l’indice est positive, stable ou en baisse jusqu’à 10 % de son Niveau Initial. Dans ce cas, le remboursement le 3 mars 2033, est égal au Capital Initial majoré d’un gain plafonné de 2,35 %⁽¹⁾net par semestre écoulé depuis la date de Constatation Initiale.
• Soit l’indice clôture en baisse de plus de 10 % par rapport à son Niveau Initial. Dans ce cas, le remboursement, le 3 mars 2033, est égal au Capital Initial ⁽²⁾.

⁽¹⁾  Hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables, sous réserve de l’absence de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de l’Émetteur et du Garant. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur (hors conditions de remboursement anticipé) se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’Indice, taux d’intérêt, volatilité et primes de risque de crédit notamment) et pourra donc entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale. Aucuns frais de gestion au titre du contrat d’assurance vie n’est prélevé sur ce support. 

⁽²⁾ Il ne peut être exclu que le montant de remboursement du Capital Initiale soit nul en cas de défaut, faillite ou de mise en résolution de l’émetteur auquel cas l’investisseur peut perdre jusqu’à la totalité du Capital initialement investi.

Carte d’identité Afer Rendement Octobre 2022

Société de gestion  Morgan Stanley Finance LLC 
Code ISIN :  FR001400CS67
Forme juridique : Titre de créance
Date de création :  26 octobre 2022
Horizon de placement recommandé : 10 ans
Indice de référence : S&P Transatlantic 80 Low Carbon & Water Intensity ESG Select EqualWeight 5 % Decrement EUR NTR
Le niveau de référence de l’indice S&P Transatlantic 80 Low Carbon & Water Intensity ESG Select Equal Weight 5% Decrement EUR NTR a été fixé à 985.54 points.

Date d’investissement :  du 26 octobre 2022 au 26 janvier 2023 au plus tard
L’offre de souscription sera close par anticipation si le montant de l’enveloppe de commercialisation est atteint.

Profil de risque et de rendement

L’investissement sur un support en unités de compte présente une risque de perte en capital.

Les principaux risques

• Risque de marché :
  La valeur des titres et les rendements générés par ces titres seront directement corrélés à la valeur du sous-jacent. Il n’est pas possible de prédire l’évolution dans le temps de la performance du sous-jacent. L’historique de performance (le cas échéant) du sous-jacent ne préjuge pas de sa performance future.
• Risque de sortie sur le marché secondaire pouvant engendrer une perte en capital :
  Le prix des titres sur le marché secondaire dépendra de nombreux facteurs, notamment de la valorisation et de la volatilité du/des sous-jacent(s), des taux d’intérêt, du taux de dividende des actions composant les sous-jacents, de la durée de vie résiduelle des titres ainsi que de la solvabilité de l’Émetteur. Le prix des titres sur le marché secondaire pourra être inférieur à la valeur de marché des titres émis à la date d’émission, du fait de la prise en compte des sommes versées aux distributeurs et à tout autre intermédiaire financier à l’occasion de l’émission et de la vente des titres, ainsi que des sommes liées à la couverture des obligations de l’Émetteur. En conséquence de ces éléments, le porteur pourra recevoir sur le marché secondaire un montant inférieur à la valeur de marché intrinsèque du titre, qui pourra également être inférieur à la somme que le porteur aurait reçue s’il avait conservé le titre jusqu’à maturité.
• Risque de couverture :
  En amont ou postérieurement à la date de transaction, l’Émetteur, via ses sociétés affiliées ou tout autre intermédiaire, pourra couvrir l’exposition induite par les titres, telle qu’anticipée, en initiant des positions sur le sous-jacent, en souscrivant des options sur le sous-jacent ou en initiant des positions sur tout autre titre ou instrument disponible. De surcroît, l’Émetteur et ses sociétés affiliées négocient le sous-jacent dans le cadre de leurs activités courantes. Il ne peut être exclu que l’une quelconque de ces activités affecte potentiellement la valorisation du sous-jacent et, par conséquent, le rendement généré au profit des porteurs des titres.
• Risque de conflits d’intérêts potentiels :
  L’Émetteur et l’agent de calcul étant la même entité, cette situation peut créer un risque de conflits d’intérêts.
• Risque lié au sous-jacent :
  Le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution de l’Indice S&P Transatlantic 80 Low Carbon & Water Intensity ESG Select Equal Weight 5 % Decrement EUR NTR. Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Emetteur :
  Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Emetteur, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.
• Risque de crédit :
  Le détenteur des titres est exposé au risque de crédit de l’Emetteur. Ces titres sont essentiellement un emprunt effectué par l’Emetteur dont le montant de remboursement est fonction de la performance du (des) sous-jacent(s) et assuré par l’Emetteur. Le détenteur des titres prend le risque que l’Emetteur ne puisse assurer ce remboursement. Si Morgan Stanley ou une de ses filiales sont confrontés à des pertes liées à une de leurs activités, cette situation peut avoir un impact négatif sur la situation financière de l’Emetteur.
  Le détenteur des titres peut subir une perte partielle ou totale de son capital investi si l’Emetteur est dans l’incapacité de rembourser cet emprunt et/ou entre en liquidation. Aucun actif de l’Emetteur n’est isolé et placé en collatéral dans le but de rembourser le détenteur des titres dans le cas d’une liquidation de l’Emetteur et le détenteur des titres sera remboursé une fois les créanciers ayant un droit prioritaire sur certains actifs de l’Emetteur eux-mêmes remboursés. L’application d’exigences et de stratégies réglementaires au Royaume-Uni afin de faciliter la résolution ordonnée des établissements financiers importants pourrait engendrer un risque de perte plus important pour les détenteurs de titres émis par l’Emetteur.
• Risque de liquidité :
  MSIP ne sera tenu que d’une obligation d’efforts raisonnables à l’occasion de l’organisation de tout marché secondaire des titres, dont le fonctionnement sera assujetti aux conditions de marché, à la législation et réglementation en vigueur ainsi qu’aux règles internes de MSIP. En dépit de l’existence d’un marché secondaire pour les titres et en dehors de tout accord de liquidité bilatérale spécifique, il ne peut être garanti que la liquidité de ce marché sera suffisante pour permettre la cession des titres par les porteurs.